Résiliation et remboursement

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Document à finaliser avant publication — essentiel. Cette page doit reprendre fidèlement les conditions de rupture prévues dans vos contrats et fiches de souscription ; aucun taux ni délai n’a été inventé ici. Chaque champ surligné doit être rempli à partir de vos contrats, puis la page relue par un juriste.

Cette page résume ce qui se passe lorsqu’un souscripteur souhaite mettre fin à sa souscription ou demander un remboursement. Le contrat signé reste la référence ; en cas de différence, il prévaut.

1. Demande en ligne et réservation

Une demande envoyée par le formulaire du Site n’engage ni vous ni Menko Holding et ne donne lieu à aucun paiement. Vous pouvez y renoncer à tout moment en nous écrivant.

2. Résiliation d’une souscription signée

Forme de la demande : [À COMPLÉTER : écrit signé / e-mail / dépôt au siège — selon le contrat].
Motifs et conditions : [À COMPLÉTER : reprendre les clauses de rupture du contrat : à l’initiative du souscripteur, de la société, cas particuliers].
Un décompte de résiliation est établi : total versé hors frais, retenues éventuelles, montant à rembourser.

3. Remboursement

Élément	Règle
Frais de dossier / de souscription	[À COMPLÉTER : remboursables ou non, selon le contrat]
Taux de remboursement et retenues	[À COMPLÉTER : taux ou barème fixé par le contrat, éventuelles pénalités]
Délai de remboursement	[À COMPLÉTER : nombre de jours après acceptation du décompte]
Mode de remboursement	[À COMPLÉTER : virement, chèque, espèces… — référence indiquée sur le décompte]
Cas d’un financement bancaire	[À COMPLÉTER : règle applicable lorsque le prix est financé par une banque]

4. Droit de rétractation

[À VÉRIFIER : existence et durée éventuelle d’un délai de rétractation pour les contrats conclus à distance, au regard de la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation et des règles applicables à la vente immobilière ; à trancher avec un juriste]

5. Comment faire une demande

Contactez-nous : [À COMPLÉTER : e-mail, téléphone, adresse]. Indiquez votre nom, votre numéro de dossier et le motif. Nous accusons réception de votre demande sous [À COMPLÉTER : délai].

6. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez nous adresser une réclamation écrite à la même adresse. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir les juridictions compétentes ou les organismes de protection des consommateurs de Côte d’Ivoire.