Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Document à finaliser avant publication. Modèle de travail à faire relire par un juriste ivoirien ; les champs surlignés sont à renseigner.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des espaces en ligne de Menko Holding (le « Site ») : consultation des biens et programmes, demandes de souscription ou de réservation, espaces souscripteur, apporteur d’affaires et partenaires. En utilisant le Site, vous les acceptez.

2. Informations présentées

Les prix, surfaces, disponibilités, plans et visuels sont indicatifs et peuvent changer sans préavis. Une demande en ligne, de souscription ou de réservation, n’est pas un contrat : la vente n’est conclue qu’à la signature du contrat ou de la fiche de souscription par les parties. Les situations de compte affichées dans les espaces en ligne sont données à titre d’information ; les écritures de la société font foi sous réserve de rectification.

3. Comptes et accès

Vos identifiants et votre code d’accès sont personnels et confidentiels ; ne les communiquez à personne.
Prévenez-nous sans délai en cas de perte ou d’utilisation suspecte : [À COMPLÉTER : e-mail / téléphone].
Après plusieurs échecs de connexion, l’accès peut être temporairement bloqué par mesure de sécurité.
Nous pouvons suspendre un accès en cas d’usage contraire aux présentes conditions.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit de : fournir de fausses informations ; tenter d’accéder aux données d’autrui ou de perturber le Site ; extraire massivement son contenu ; utiliser le Site à des fins illégales, notamment contraires à la législation ivoirienne sur la cybercriminalité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, logos, images, plans, documents) sont protégés et restent la propriété de leurs titulaires. Aucune reproduction n’est permise sans autorisation écrite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le Site accessible mais ne garantissons pas une disponibilité continue (maintenance, incident, force majeure). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour l’usage que vous faites des informations indicatives du Site, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

8. Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des services tiers (WhatsApp, cartes, vidéos, administrations). Nous n’en contrôlons pas le contenu ni les pratiques.

9. Résiliation et remboursement

Les conditions de résiliation d’une souscription et de remboursement sont résumées sur la page Résiliation et remboursement, sous réserve du contrat signé.

10. Modification, droit applicable, litiges

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date. Elles sont soumises au droit ivoirien. Nous vous invitons à nous écrire d’abord pour rechercher une solution amiable : [À COMPLÉTER : e-mail du service client]. À défaut, les juridictions de [À COMPLÉTER : ville, à confirmer avec votre conseil] sont compétentes.