Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Document à finaliser avant publication. Les champs surlignés doivent être renseignés avec les informations exactes de l’entreprise. Ce texte est un modèle de travail rédigé de bonne foi ; il doit être relu par un juriste ivoirien avant d’être considéré comme conforme.

1. Éditeur du site

Raison sociale : [À COMPLÉTER : dénomination exacte de la société]
Marque : Menko Holding
Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER : SARL / SA / SAS… et capital en FCFA]
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : [À COMPLÉTER : numéro]
Numéro de compte contribuable : [À COMPLÉTER : numéro]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète, ville, Côte d’Ivoire]
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro] · E-mail : [À COMPLÉTER : adresse de contact]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et fonction]

2. Hébergement et services techniques

Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Base de données et authentification : Supabase, Inc. — supabase.com. Les données sont hébergées en Europe : Irlande (région AWS eu-west-1).
Conception technique de l’application : Sanix Africa Division Technologies.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, logos, images, plans et documents sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Les informations publiées (disponibilité des lots, prix, surfaces, photographies, plans) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le contrat signé fait foi. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour du site mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’interruption.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies et au stockage local.

6. Droit applicable

Le site est soumis au droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont celles de [À COMPLÉTER : ville — par exemple Abidjan — à confirmer avec votre conseil].

7. Contact

Pour toute question sur le site ou pour signaler un contenu : [À COMPLÉTER : adresse e-mail et téléphone].